Conditions générales de vente

Condition générale de ventes :

GARANTIE DE 2 ANS MAINS D'OEUVRE ET EQUIPEMENTS INSTALLE PAR DEFAUT EN ACCORD AVEC LE RESPECT DE SES PRESENTES CONDITION GENERALES DE VENTES.

La garantie couvre exclusivement les éléments fournis et installés par Prodrive Illuminate ainsi que la main-d’œuvre associée.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présente conditions générales de ventes.

Toutes modifications/ouvertures des optiques entraînera une cessation de garantie.

Installation par professionnels uniquement. En cas de défauts due à l’installation, aucune prise en charges ne sera faite.

Toutes installation réalisée par un tiers ou par le client engage sa seule responsabilité.

Aucun remboursement ni prise en charge en garantie ne pourra être accordé pour un défaut résultant d'un montage, d'un câblage ou d'une programmation incorrecte.

LIVRAISON:

A LA RÉCEPTION DE VOTRE COLIS, IL EST PRIMORDIAL AVANT DE L’ACCEPTER DE VÉRIFIER L’ÉTAT DU CONTENANTS SOUS PEINE DE NON PRISE EN CHARGE EN GARANTIE.

SI certains éléments sont endommagés il vous faudra inscrire des réserves précises sur le document du transporteur ainsi que photos. Les réserves doivent contenir : La désignations et références de la pièce et les dégâts constatés.

ACOMPTE:

Tout acompte versé vaut acceptation du devis et réservation du créneau de fabrication. Il n'est pas remboursable en cas d'annulation client.

Si les optiques ne nous sont envoyés dans un délai de 60 Jours à compter de la mise en contact concernant la réception des pièces, l’annulation de l’intervention sera effectuée ainsi que la perte des éléments commander lors de l’acompte.

PRODUITS SUR MESURE:

Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés selon les demandes du client ne bénéficient d'aucun droit de rétractation conformément aux dispositions applicables aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.DELAIS:

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés en cas de rupture fournisseur, de difficultés techniques ou d'événements indépendant de notre volonté.

Homologation:

Certaines modifications réalisées sont destinées à un usage expositions, démonstrations ou circuit. Le client demeure seul responsable de la conformité de son véhicule à la réglementation en vigueur et de son utilisation sur la voie publique.

Propriété intellectuelle:

Les procédés de fabrication, conceptions, schémas, modèles et créations réalisés par l'entreprise demeurant sa propriété intellectuelle exclusive. Tout reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Optiques terminés :

Dès information de fin d’intervention, le client dispose de 7 jours calendaires à compter de la notification écrite (mail/sms/courrier) pour procéder au règlement et à la récupération des pièces, sauf accord écrit contraire.

Frais de gardiennage :

Passé le délai de 7 jours, des frais de gardiennage de 10.0 EUROS TTC par dossier et par jour calendaire seront appliqués jusqu’au retrait effectif des pièces.

Absence prolongée de nouvelles :

En cas d’absence de réponse accompagné de règlement de facturation de plus de 14 jours calendaire après deux relances écrites, Prodrive Illuminate se réserve le droit d’engager toute procédure permettant de mettre fin à cette situation conformément aux dispositions légales applicables.

Défauts préexistant :

L’ouverture d’un optique peut révéler des défauts non visibles avant démontage, entre autres : infiltrations d’eau, corrosion, réparations antérieures, pièces cassées, composants électroniques défectueux, supports fissurés, faisceaux détériorés ou toute autre anomalie non détectable visuellement avant intervention.

Dans ce cas, le client sera tenu informé dans les meilleurs délais. Les réparations complémentaires nécessaire feront l’objet d’une modification du devis présent nécessitant un accord avant leurs réalisations.

 Fragilité :

Malgré toutes les précautions apportées lors du démontage, certaines pièces plastiques, clips, fixations, supports, faisceaux ou éléments internes peuvent présenter une fragilités liée à leur ancienneté, à la chaleur, aux UV ou à un choc.

L’entreprise ne pourra être tenu responsable de la rupture d’un élément devenu anormalement fragiles en raison de son état antérieur.

Optiques réparer/ouvert au préalable :

L’entreprise se réserve le droit de refuser tout optiques préalablement réparer, ouvert, modifier par un tiers.

Pièces fournies par le client :

Les pièces fournies par le client sont montées sous sa responsabilité.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’un défaut de fabrication, d’une incompatibilité, d’une panne ou d’une défaillance provenant exclusivement de ces pièces.

Pièces d’occasion :

Les optiques ou composants d’occasion présentent un historique inconnu.

L’entreprise ne peut garantir l’absence de défauts ni la durée de vie restant de ces éléments.

Etanchéité :

Chaque optique fait l’objet d’un contrôle d’étanchéité avant restitution.

Toutefois l’étanchéité d’un optique dépend également de son état général, de l’intégrité de sa coque, de ses systèmes de ventilation et de son utilisation.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’une infiltration résultant d’une fissure, déformation, d’un choc ou d’une intervention postérieure à la restitution.

Photos et vidéos :

L’entreprise se réserve le droit de photographier les pièces avant, pendant et après intervention afin d’assurer le suivi technique du dossier, de constituer une preuve de l’état initial ou final des éléments confiés et, sauf opposition écrite préalable du client, d’utiliser ces photos et vidéos à des fin de communication sans divulgation des données personnelles du client.

Diagnostic et informations communiquées pas le client :

Le diagnostic est établi sur la base de symptômes, circonstance de panne et informations communiqués par le client, complétés par les contrôles et essais techniquement réalisable en atelier.

Le client s’engage à communiquer de manière aussi précise et complète que possible les conditions dans lesquels l’anomalie se manifeste et à fournir tout élément utile au diagnostic (photos, vidéos, relevés de défauts, circonstances d’apparition, fréquence du défaut, etc.)

Certaines anomalies pouvant être intermittentes, dépendantes du véhicule, de son électronique de commande, de son réseau de communication ou de conditions de fonctionnement impossible à reproduire sur établi, PRODRIVE ILLUMINATE ne peut garantir la détection d’un défaut qui ne se manifeste pas lors des contrôles réalisés et qui n’a pas été correctement décrit ou documenté par le client.

En conséquence, lorsqu’une intervention est réalisée conformément aux symptômes communiqués et aux anomalies effectivement constatées lors du diagnostic, la découverte ultérieure d’une anomalie distincte, non signalée ou ne pouvant être mise en évidence lors des contrôles réalisable en atelier, ne saurait à elle seule caractériser une mauvaise exécution de l’intervention ni entraîner sa prise en charge au titre de la garantie. Toute nouvelle anomalie fera l’objet d’un diagnostic complémentaire afin d’en déterminer l’origine et, le cas échéant, les modalités de prise en charge.

Suspension du diagnostic – Absence de réponse du client :

Lorsqu’une intervention ou un diagnostic nécessite une information, une validation ou une décision du client pour pouvoir être poursuivi, le dossier est placé en attente jusqu’à réception de sa réponse.

Le client s’engage à répondre dans un délai raisonnable aux demandes nécessaire à la poursuite de l’intervention. A défaut de réponse et informations nécessaire dans un délai de 15 jours calendaires suivant notre première demande, PRODRIVE ILLUMINATE se réserve le droit de suspendre les dossiers et de procéder, lorsque cela est techniquement possible, au remontage provisoire ou définitif de l’optique afin d’assurer sa conservation et de libérer de l’espace de travail.

Les opérations rendues nécessaires par interruption, notamment le remontage, la protection, le stockage puis, en cas de reprise ultérieure du dossier, une nouvelle ouverture ou remise en condition de travail, pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire préalablement portée à la connaissance du client.

Au-delà de 30 Jours, des frais de stockage pourront être appliqué selon le tarif en vigueur soit 10.0 EUROS par jours calendaire. L’interruption ou l’allongement du délai d’intervention résultant de l’absence de réponse du client ne saurait être imputé à PRODRIVE ILLUMINATE.